La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Anne-Claire Perron ainsi que de M. Dominic Roux comme juges de la Cour du Québec à compter de ce jour. Mme Anne-Claire Perron est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal. Elle a été admise au […]

One day before the UN’s election of 14 nations to its highest human rights body, the Geneva-based non-governmental human rights group UN Watch is condemning the almost certain election of the Mauritanian regime ruled by General Mohamed Ould Ghazouani, the country’s former military chief. (See UN Watch’s press release and full report on all candidates, including the joint NGO call — based […]

L’Autorité des marchés financiers (l’« Autorité ») publie aujourd’hui les projets de règlements relatifs à l’encadrement du courtage hypothécaire ainsi qu’un avis de consultation à leur sujet. Sanctionnée le 13 juin 2018, la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières a apporté plusieurs changements […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui pour consultation un projet de modification du Règlement 52-108 sur la surveillance des auditeurs (le règlement), dont l’objectif consiste à renforcer la capacité du Conseil canadien sur la reddition de comptes (CCRC) de réaliser l’inspection des travaux d’audit. Selon le projet de modification, certains émetteurs assujettis et […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui des modifications réglementaires mettant en Å“uvre les réformes axées sur le client (les réformes) à l’échelle pancanadienne. Ces réformes reposent sur le concept fondamental voulant que, dans la relation entre les sociétés et les personnes physiques autorisées à donner des conseils en placement et à effectuer des opérations […]

Les autorités en valeurs mobilières de l’Alberta, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan (les autorités participantes) ont publié aujourd’hui l’Avis multilatéral 58-311 du personnel des ACVM, Rapport du cinquième examen du personnel sur la représentation féminine aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction. L’avis […]

L’année 2019 marque le 65e anniversaire de fon- lui, constitué le moteur de leur performance. « Nous avons dation de Dunton Rainville dont la première raison sociale en 1954 fut Beaudoin, Riel, devenue Dunton Rainville en 1988, à la suite de plusieurs intégrations d’autres cabinets. Dunton Rainville regroupe aujourd’hui 225 personnes dans six (6) bureaux à […]

Calin et Elaine Rovinescu ont annoncé le 3 octobre dernier la création de la Bourse d’études Rovinescu pour les nouveaux Canadiens. Calin Rovinescu, maintenant président et chef de la direction d’Air Canada, est un diplômé de la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Cette bourse, qui a pour but d’appuyer des étudiants et étudiantes […]

Jeudi 21 novembre 2019 de 17 h 30 à 21 h 30 Phi Centre 407, rue Saint-Pierre, Montréal H2Y 2M3 Le Conseil des diplômés de la FSPD – Faculté de science politique et de droit de l’UQAM invite les diplômés, professeurs, chargés de cours et employés à la Soirée retrouvailles Robert-Bureau en sciences juridiques et […]

Lors de sa réunion du 30 septembre 2019, le conseil d’administration de l’Université de Sherbrooke a élu Me Denis Paré à titre de président ainsi que Josette D. Normandeau qui lui succède à la vice-présidence. Ce duo homme-femme se complète également par de riches bagages d’expériences dans le domaine juridique, des affaires et de la culture. […]