1. Fasken
    23 juillet 2019 Fasken a publié son guide

    La nouvelle version de notre guide Faire Affaire au Canada est la plus exhaustive à ce jour. Si, dans le cadre de votre stratégie internationale, vous envisagez de faire affaire au Canada, vous aurez besoin de connaître toute l’information juridique que renferme ce guide complet de 2019 destiné aux entreprises américaines et étrangères. Parmi les sujets abordés […]

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  2. _20190721_143622
    20 juillet 2019 Lettre de mandat du ministre de la Justice et procureur général du Canada (12 novembre 2015)

    Monsieur le ministre, Je suis honoré que vous ayez accepté de servir les Canadiens et les Canadiennes à titre de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Nous avons promis aux Canadiens un gouvernement qui amènera de réels changements, tant en ce qui a trait à nos actions qu’à la manière dont nous […]

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  3. Wilson
    18 juillet 2019 Nouveautés disponibles à la Librairie Wilson & Lafleur inc.

    082.804.19C Collection de droit 2019-2020 Collection complète, volumes 1 à 13 [ Détails ] Auteur(s) : Barreau du Québec Éditeur : Éditions Yvon Blais Année : 2019 Nombre de pages : 4926 Reliure : Souple ISBN : Prix : 700,00 $ 082.805.19 Collection des habiletés du Barreau du Québec 2019-2020 Collection complète en cinq volumes: Consultation – […]

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  4. 18 juillet 2019 Précisions d’un porte-parole du Ministre concernant les accusations criminelles contre SNC-Lavalin à Montréal.

    Bonjour M. Gagnon Au nom de ma collègue à l’extérieur du bureau, je communique avec vous pour vous souligner que le procureur général du Canada n’est pas celui qui a pris les accusations dans le dossier de SNC Lavalin, tel que vous l’indiquiez dans votre article. Effectivement seul le procureur du Services des poursuites pénales […]

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    10 juillet 2019 L’honorable Nicholas Kasirer nommé de la Cour d’appel du Québec à la Cour suprême du Canada

    Le premier ministre Justin Trudeau a annoncé aujourd’hui qu’il propose de nommer l’honorable Nicholas Kasirer à la Cour suprême du Canada. Le juge Kasirer a mené une carrière exceptionnelle en tant que juge et professeur, et a su mériter l’estime de ses pairs au Canada et à travers le monde. Il a été nommé juge […]

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    9 juillet 2019 3 juges municipaux

    La ministre de la Justice du Québec, Mme Sonia LeBel, annonce la nomination de Mme Juliana Côté comme juge de la Cour municipale de la Ville de Terrebonne et de M. Nicolas Champoux et M. François Dugré comme juges de la Cour municipale de la Ville de Québec. Mme Juliana Côté est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université […]

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    5 juillet 2019 Escaped Venezuelan MP Appears at UN, Calls For Commission of Inquiry into Abuses

    Escaped Venezuelan MP Miguel Pizarro addressed the UN Human Rights Council yesterday, calling for the creation of a commission of inquiry into human rights abuses committed by the government of Nicolás Maduro. (See full speech below.) It was the Caracas lawmaker’s first public appearance since he went into hiding in Venezuela after being targeted in May […]

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    5 juillet 2019 PASCALE PAGEAU, AD. E., PRÉSIDENTE 2019-2020 DE L’ABC-QUÉBEC

    En vertu des nouveaux Statuts et règlements de la Division, le mandat de Me Pascale Pageau, Ad. E., à titre de présidente de l’ABC-Québec, a débuté le 1er juillet dernier. Rencontrez votre présidente 2019-2020, Me Pascale Pageau, Ad. E. Membre de l’Association du Barreau canadien depuis 1999, Me Pageau est une avocate-entrepreneure et oriente sa pratique […]

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    5 juillet 2019 Le premier ministre annonce une nomination à la cour supérieure du Québec

    L’honorable Catherine La Rosa a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec en 2006. Avant sa nomination, elle a pratiqué le droit familial et le droit des personnes pendant 20 ans. Elle est l’auteure de deux ouvrages de référence, soit la Loi sur le divorce annotée et la Loi sur le patrimoine familial annotée (1re […]

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