Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié aujourd’hui le Document de consultation conjoint 23-406 des ACVM et de l’OCRCVM, Internalisation du marché canadien des titres de capitaux propres, dans le but de recueillir des commentaires sur les préoccupations que soulève l’internalisation des ordres sur […]

En juillet 2018, M. Jay Evans, président de Keirton Inc., une entreprise de l’Ouest du Canada qui produit de l’équipement industriel, a été frappé d’une interdiction à vie d’entrée aux États-Unis par le Service des douanes et de la protection des frontières des Américains. Cette interdiction découlait du fait qu’il avait déclaré aux autorités américaines […]

L’obsolescence programmée est une pratique de plus en plus courante partout dans le monde. Sciemment, certains fabricants planifient la courte durée de vie des objets qu’ils produisent ou les rendent difficiles, voire impossibles à réparer. Depuis quelques années, le groupe américain Repair.org tente de faire une différence en influençant les législatures étatiques et nationales des […]

750.052.EL Développements intéressants en droit des affaires 2018-2019 Cette formation est disponible en version numérique uniquement [ Détails ] Auteur(s) : Martel, Paul Éditeur : Wilson & Lafleur, Martel ltée Année : 2019 Nombre de pages : 0 Reliure : ISBN : Prix : 100,00 $

  Le Jeune Barreau de Montréal (JBM) tiendra, le 22 mars prochain, la 13e édition de la Conférence Legal.IT au Marché Bonsecours. Plus d’une trentaine de conférenciers seront présents à cet événement consacré à l’impact des technologies de l’information et leur potentiel pour le droit. Avec plus de 300 participants et commanditaires présents l’an dernier, l’événement […]

L’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd’hui les nominations suivantes en vertu du nouveau processus de nomination à la magistrature introduit le 20 octobre 2016. Ce nouveau processus met l’accent sur la transparence, le mérite et la diversité, et continuera de veiller à la nomination de juristes […]

À l’approche du dépôt du budget, le Barreau du Québec presse le gouvernement du Québec d’injecter rapidement de l’argent afin d’améliorer le système de justice pour les Autochtones. « Les besoins en matière de justice dans le Nord sont criants, particulièrement pour les citoyens du Nunavik. Il faut impérativement aider les communautés autochtones à obtenir un […]

Mandy Alessandrini joint notre groupe Litige et règlement des différends et exerce principalement en matière de droit de la famille. Avant de se joindre à Lavery, elle était avocate au contentieux du Procureur général du Québec. Pendant plusieurs années, Me Alessandrini a Å“uvré en pratique privée comme avocate, avocate-conseil et médiatrice essentiellement dans les domaines du droit des […]

La Faculté est fière d’avoir accueilli la 41e édition du Concours de plaidoirie Pierre-Basile-Mignault, laquelle s’est tenue en nos murs les 15 et 16 février dernier, sous la coprésidence des professeurs Anne-Marie Savard et Mario Naccarato. Cette compétition, qui regroupe six facultés de droit canadiennes, vise à favoriser l’émulation, la recherche et l’approfondissement des connaissances, à faire […]

L’intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans les projets de développement des entreprises au niveau mondial avec des chiffres qui donnent le vertige : d’environ 4 milliards aujourd’hui, le marché de l’IA pourrait avoisiner 60 milliards d’ici 2025. Un rapport de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) de janvier 2019 sur les […]