Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) dans l’attente d’être nommée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer). La perspective de l’entrée en application du Règlement européen sur la protection des données […]

Les jeunes ont-ils conscience des dangers des discours haineux? Est-ce que les écoles sont sensibilisées face à sa propagande? Les parents de jeunes radicalisés ont-ils accès à des outils, des services pour faire face à cette situation de souffrance? Comment développer et évaluer l’efficacité des programmes en prévention? Les intervenants connaissent-ils les meilleures pratiques pour […]

Nicola Di Iorio, co-chef du groupe de droit du travail et de l’emploi au cabinet Langlois avocats et député à la Chambre des communes, vient de faire adopter à l’unanimité, soit par 295 voix à zéro, la Semaine nationale de la prévention de la conduite avec les facultés affaiblies (M-148). « La sécurité routière et la prévention […]

Champlain Avocats (Montréal, Québec), en collaboration avec Evolink Law Group (Burnaby, Colombie-Britannique), sont les avocats pilotant une demande d’autorisation d’exercer une action collective internationale contre Air Canada devant la Cour supérieure du Québec. Dans une décision récente, la Cour supérieure a rejeté la demande d’Air Canada de suspendre ladite demande d’autorisation d’exercer une action collective […]

La Faculté de science politique et de droit (FSPD) de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) sera l’«épicentre» du Global Legal Hackathon (GLH), un événement planétaire qui se tiendra simultanément dans plus de 40 villes, du 23 au 25 février prochain. Pour le doyen de la FSPD, Hugo Cyr, « le fait que Montréal et […]

Le projet de loi qui vise à légaliser le cannabis est au Sénat. Pendant ce temps, les provinces et les territoires du Canada élaborent leurs propres cadres de réglementation advenant l’adoption du projet de loi C 45, Loi sur le cannabis, au Parlement. Le projet de loi C-45 légaliserait l’accès au cannabis au Canada, en […]

La semaine de relâche approche à grands pas pour les étudiants universitaires, et plusieurs d’entre eux se posent la question de savoir comment ils pourront profiter pleinement de leur temps libre. Projects Abroad offre des opportunités de volontariat à l’international pour les étudiants universitaires durant leurs congés, afin de voyager dans un pays étranger et […]

Ce recours collectif vise à indemniser tous les propriétaires d’une Kia Forte années 2010 à 2015 qui ont un problème de bruit de claquement. Ces bruits proviennent d’éraflures sur les cylindres dans le moteur qui sont causées par un défaut de conception et un flacottement des pistons. Les problèmes se remarquent par un bruit de […]

Nous tenions à adresser un énorme MERCI à tous ceux qui ont participé de près ou de loin à cette réussite ! Grâce à vous tous, nous avons atteint une somme record ! Nous sommes vraiment touchés par votre engagement envers l’accès à la justice et sommes prêts à relever de nouveaux défis et créer […]

RSS est fier d’annoncer que Pascale Nolin, qui fut longtemps associée au sein de son groupe de droit de la famille, a été nommée juge de la Cour supérieure du Québec. Charles E. Flam, associé directeur du cabinet, a tenu à exprimer sa gratitude envers l’honorable juge Nolin. « Pendant des années, Pascale a contribué à […]