Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons, y compris ceux communément appelés « jetons utilitaires » (utility […]

Éducaloi est fier d’être l’hôte de la 7e édition du colloque international biennal Clarity, dédié à l’amélioration de la clarté des communications juridiques. Du 25 au 27 octobre 2018, Éducaloi accueillera ainsi au Hyatt Regency Montréal des centaines de participants d’ici et d’ailleurs pour apprendre, échanger et promouvoir la communication claire et efficace en droit – outil […]

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT/C63/D488/2012) a condamné le Canada pour le renvoi de Léon Mugesera. Dans une décision argumentée de 16 pages, le Comité déplore que le Canada ait choisi de renvoyer Léon Mugesera au Rwanda en dépit d’une demande expresse du Comité […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) invitent à la prudence les Canadiens qui envisagent d’acquérir des cryptoactifs sur des plateformes de négociation. Une plateforme, même lorsqu’elle se fait appeler une « bourse », ne se conforme pas nécessairement à la législation en valeurs mobilières. Les ACVM tiennent à indiquer clairement qu’actuellement, aucune plateforme de négociation de […]

En novembre 2016, le Jeune Barreau de Montréal (JBM) sortait son Rapport sur le système d’aide juridique québécois. Le Rapport faisant état des difficultés liées au fonctionnement actuel du système d’aide juridique, il était important pour le JBM d’aborder plus particulièrement les problèmes vécus par les avocats en pratique privée qui acceptent des mandats d’aide […]

L’Initiative ceinture et route lancée par la Chine au coût de 8 billions de dollars : une « occasion unique » de rehausser les normes environnementales mondiales Dans un article publié par Nature Sustainability, le chercheur de Concordia Jochen Jaeger plaide pour le développement responsable L’Initiative ceinture et route (ICR), que la Chine entend faire rayonner sur la […]

La Commission mixte internationale est très heureuse d’annoncer que M. David Burden a accepté le poste de directeur du Bureau régional des Grands Lacs de la Commission, qu’il dirigera au cours des quatre prochaines années. M. Burden était auparavant directeur général régional du Centre et de l’Arctique au sein du ministère des Pêches et des Océans (MPO) […]

Clients et amis, Nous sommes fiers de vous informer que le 17 mai dernier, Osler a remporté un Mérite du français 2018 lors du Gala de remise de prix de ce concours organisé par l’Office québécois de la langue française et présenté en collaboration avec le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Les Mérites du français […]

La présidente de l’ABC-Québec, Me Marie-Christine Hivon, remet le Prix Jules-Deschênes à Me Antoine Leduc. Antoine Leduc de Lapointe Rosenstein Marchand Melançon a reçu le Prix Jules-Deschênes de l’Association du Barreau canadien – Division du Québec (l’ABC-Québec), lors de son Dîner présidentiel tenu à Montréal. Ce prix lui a été attribué pour souligner son dévouement […]