À Québec, 34 personnalités ont reçu l’un des trois grades de l’Ordre national du Québec, la plus haute distinction décernée par l’État québécois. Parmi les officières et officiers, on retrouve Jean-Pierre Charbonneau, qui a été entre autres journaliste, parlementaire et analyste politique, le chorégraphe et danseur Paul-André Fortier, de même que la chercheuse en neurosciences, Isabelle […]

Sur la photo, Gina Gianfranco, Gabriel Marrocco, Gabriel D’Addona, Salvatore Tedone et Alessia Greco. Cinq jeunes étudiants en droit dont deux à la maîtrise ont reçu une bourse d’étude lors du banquet 2018 de l’Association des juristes Italo-Canadiens du Québec fin mai dernier. Ils sont encadrés par l’avocat retraité Elio Cerundolo, qui a été honoré cette année, et un député […]

L’Autorité des marchés financiers accueille avec satisfaction les conclusions du Vérificateur général du Québec (VGQ) confirmant qu’il n’existe aucun stratagème entre l’Autorité et l’UPAC visant à favoriser une firme de consultants dans le traitement des demandes d’autorisation des entreprises qui souhaitent contracter avec l’État. « L’Autorité ressort totalement blanchie des graves allégations formulées à son […]

La fin de la session de l’Assemblée nationale et le déclenchement prochain des élections générales confirment la mort au feuilleton du projet de loi no 56 (PL56). Cette 3e tentative d’assimiler tous les OSBL à des lobbyistes avait suscité une large opposition dès son dépôt en juin 2015. « C’est une grande victoire pour le Groupe […]

Regroupés devant le Palais de justice de Montréal, les avocat-es du réseau l’Aide juridique ont interpellé le gouvernement Couillard pour mettre fin à une interminable négociation qui fait du surplace depuis maintenant trois ans. La signature du Conseil du trésor se fait toujours attendre. « Nous ne demandons qu’une chose, puisque tous les autres sujets […]

Né à Joliette, l’honorable Pierre Dalphond possède une vaste expérience en ce qui a trait aux processus législatifs et à la magistrature au Canada. Il a obtenu sa licence en droit de l’Université de Montréal et a par la suite complété une maîtrise en philosophie politique et en droit à l’Université d’Oxford en 1982. Membre […]

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié aujourd’hui l’Avis 46-308 du personnel des ACVM, Incidences de la législation en valeurs mobilières sur les émissions de jetons, qui fournit des indications supplémentaires sur l’applicabilité de la législation en valeurs mobilières aux émissions de cryptomonnaies ou de jetons, y compris ceux communément appelés « jetons utilitaires » (utility […]

Éducaloi est fier d’être l’hôte de la 7e édition du colloque international biennal Clarity, dédié à l’amélioration de la clarté des communications juridiques. Du 25 au 27 octobre 2018, Éducaloi accueillera ainsi au Hyatt Regency Montréal des centaines de participants d’ici et d’ailleurs pour apprendre, échanger et promouvoir la communication claire et efficace en droit – outil […]

Dans une décision rendue le 24 mai dernier, le Comité contre la torture des Nations Unies (CAT/C63/D488/2012) a condamné le Canada pour le renvoi de Léon Mugesera. Dans une décision argumentée de 16 pages, le Comité déplore que le Canada ait choisi de renvoyer Léon Mugesera au Rwanda en dépit d’une demande expresse du Comité […]